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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co
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BELLSUISSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BELLSUISSE
Partner & Co, Eurl

Numéro de dépôt :
4294115
Date de dépôt :
22/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/08/2026
BELLSUISSE de Partner & Co

Présentation de la marque BELLSUISSE

Déposée le 22 août 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BELLSUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Partner & Co domicilié(e) 6 rue Alphonse Daudet - 44350 - GUERANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 518 897 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Partner & Co, M. L'HYVER Christophe domicilié(e) 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - GUERANDE - France.

La marque BELLSUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELLSUISSE arrivera à expiration en date du 22 août 2026.

Partner & Co a également déposé les autres marques suivantes : MARÉVERT® , EQUIVERT , + PARTNER & CO. , VITIVERDE , RENTA , RENTALIMENT , VITIVERT® , ENSIVERT , SEMAVERDE , PROTIVERT


Partner & Co, Eurl - 6 rue Alphonse Daudet - 44350 - GUERANDE - France - SIREN 494518897


Partner & Co, M. L'HYVER Christophe - 6 RUE Alphonse Daudet - 44350 - GUERANDE - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Produits de l'agriculture (à l'exception des poireaux) et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) (à l'exception des poireaux) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; Semences conventionnelles, biologiques ou biodynamiques : semences simples (à l'exception des poireaux), mélanges améliorants, mélanges légumineuses et graminées, mélanges pour pâturages et prairies permanentes, couverts végétaux, couverts pour le maraîchage, couverts pour la viticulture, couverts céréaliers, habitats fleuris pour insectes et abeilles. Tous ces produits provenant de Suisse.